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Délibération
10-CC 24092026 – Convention Réseau 11 remboursement Pont de Canens
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Délibération
09-CC 24092026 – Eau Convention rétrocession Les Hauts de Fonters
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Délibération
08-CC 24092026 – Schéma distribution AEP Montréal Brézilhac sur 9 communes
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Délibération
07-CC 24092026 – Eau Convention transfert 3surpresseurs
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Délibération
06-CC 24092026 – Approbation du RPQS
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Délibération
05-CC 24092026 – Attribution de subventions
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Délibération
04-CC 24092026 – Budget général décision modificative 1
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Délibération
03-CC 24092026 – Adoption règlement intérieur conseil communautaire
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Délibération
02-CC 24092026 – Compte-rendu des délégations données au Président
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Délibération
01-CC 24092026 – Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026
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Annexe
Rapport sur le prix et la qualité du service RPQS eau et assainissement 2026 – Année 2025 vd
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Annexe
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE vd
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