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Liste des délibérations
Tableau des délibérations CC du 24 09 2026
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Ordre du jour
Ordre du Jour Convocation Conseil Communautaire 24092026
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Délibération
20-CC 29062026 – Convention group commandes schéma interprétation Canal du M
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Délibération
19-CC 29062026 – Sollicitation désinscription boucle Petit St Christol PDIPR
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Délibération
18-CC 29062026 – Approbation zonages assainissement après enquête publique
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Délibération
17-CC 29062026 – Avenants contrats délégation service public EP Veolia
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Délibération
16-CC 29062026 – Mission d’audit énergétique centre de loisirs de Besplas
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Délibération
15-CC 29062026 – Attribution de fonds de concours mobilité 2026
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Délibération
14-CC 29062026 – Autorisation signature avenant 2 convention France Renov PI
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Délibération
13-CC 29062026 – Cession de parcelle dans la ZAE du Lauragais
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Délibération
12-CC 29062026 – Attribution de subventions
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Délibération
11-CC 29062026 – Création d’instances communes CST et F3CST avec le CIAS
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