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Délibération
19_Commission « Point Multiservices Intercommunal »
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Délibération
18_Désignation des représentants au SYADEN
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Délibération
17_Désignation des délégués à Réseau11
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Délibération
16_Election des conseillers siégeant au CIAS
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Délibération
15_Désignation des conseillers siégeant au conseil d’exploitation de l’OTI
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Délibération
14_Modalités d’application du droit à la formation
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Annexe
DEL-14042026-14 ANNEXE -Règlement intérieur formation des élus
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Délibération
13_Frais de garde des élus
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Délibération
12_Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communa
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Délibération
11_Désignation d’un référent déontologue
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Délibération
10_ Indemnités de fonction du président des vice-présidents
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Annexe
DEL-14042026-10-ANNEXE Tableau indemnités
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