301 documents
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Annexe
09-Création d’un budget annexe M4 « Au cœur de la Piège »
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Délibération
08-Attribution de compensation 2026
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Délibération
07-Création d’emplois permanents
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Délibération
6-Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération
05-Quotas d’avancement de grades pour l’année 2026
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Annexe
4. DOSSIER DE CREATION
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Délibération
04-ZAC de la Preuilhe – Approbation du dossier de création de ZAC
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Annexe
3. BILAN DE LA CONCERTATION
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Délibération
01-Adoption procès-verbal de la séance du 18-12-2025
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Liste des délibérations
LISTE DES DELIBERATIONS CC DU 27 02 2026
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Ordre du jour
odj cc 27 02 2026
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Délibération
18-Demande labellisation Tourisme et Handicap de l’office de tourisme interc
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