301 documents
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Délibération
23-Candidature à la reconnaissance « Terre de Vélo Occitanie »
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Délibération
22-Travaux du Pont de Canens – approbation de l’avant-projet et autorisation
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Délibération
21-Convention Participation Pour Equipements Publics Exceptionnels – Commune
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Délibération
20-Budget ZAE adoption du compte financier unique
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Délibération
17-Budget eau – affectation des résultats
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Délibération
16-Budget eau – adoption du compte financier unique
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Délibération
15-Budget assainissement – affectation des résultats
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Délibération
14-Budget assainissement – adoption du compte financier unique
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Délibération
13-Budget général – affectation des résultats
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Délibération
12-Budget général – adoption du compte financier unique
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Annexe
11-Création d’un budget annexe M4 « ZAC de la Preuilhe »
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Délibération
10-Création d’une régie multiproduits « au cœur de la Piège »
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