301 documents
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Délibération
05-Création d’un poste permanent au grade de Rédacteur territorial réservé à
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Délibération
04-Adhésion au « service + » retraite du CDG11
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Annexe
03-Annexe-Statuts modifiés CCPLM
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Délibération
01-Adoption procès-verbal de la séance du 25 11 2025
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Liste des délibérations
LISTE DES DELIBERATIONS CC DU 18 12 2025
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Procès-verbal
PV_ CC du 18-12
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Délibération
08-Transfert de voirie et modification des attributions de compensation Mont
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Délibération
07-Mise à jour du règlement et modification des redevances du service public
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Annexe
07-Annexe-Réglement de service SPANC – 2026
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Délibération
06-Création d’un fonds de concours « mobilité » pour l’achat d’abri vélos
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Délibération
05-Attribution de subventions pour les communes de Bram et Montréal au titre
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Annexe
04-Budget principal et annexes – ouvertures anticipées de crédits au titre d
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