301 documents
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Délibération
03-Budget général-décision modificative n°2
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Délibération
01-Adoption procès-verbal de la séance du 06 10 2025
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Liste des délibérations
LISTE DES DELIBERATIONS CC DU 25 11 2025
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Procès-verbal
PV_ CC du 25-11
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Ordre du jour
odj cc 25 11 2025
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Délibération
20-Projet de PPRI du Bassin Versant du Fresquel
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Délibération
19-Convention de remboursement des communes pour les travaux sur voirie comm
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Délibération
18-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2024 – service
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Délibération
17-Approbation des zonages d’assainissement des eaux usées de Belpech, …
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Délibération
16-Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents eaux et assainisse
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Délibération
15-Approbation du programme voirie 2026
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Délibération
14-Approbation du programme d’investissement eau et assainissement 2026
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