301 documents
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Décision du Président
003-subvention EIA signée
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Décision du Président
002-Environnement subv Fanny signée
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Décision du Président
001-Coeur de Piège
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Délibération
13-Attribution de subventions au titre de l’année 2025
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Délibération
12-Adoption du Budget ZAE 2025
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Délibération
11-Adoption du Budget transport 2025
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Délibération
10-Adoption du Budget de l’OTI 2025
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Délibération
09-Adoption du Budget eau 2025
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Délibération
08-Adoption du Budget assainissement 2025
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Délibération
07-Adoption du Budget général 2025
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Délibération
06-Produit de la Taxe GEMAPI
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Délibération
05-Vote des taux d’imposition au titre de l’année 2025
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