301 documents
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Délibération
04-Attributions de compensation
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Délibération
03-Mises à disposition de personnel
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Délibération
01-Adoption du procès-verbal
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Liste des délibérations
Liste des délibérations du 14/4/25
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Délibération
33-Demande de subvention auprès du Département au titre du CTL
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Délibération
32-Convention de remboursement de la commune de Plavilla pour les travaux sur voirie communautaire
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Délibération
30-Convention avec la société « SADE – Compagnie générale des exploitations d’Occitanie », pour la gestion de l’astreinte des services en régie
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Délibération
28-Mission audit énergétique Office du Tourisme avec le SYADEN
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Délibération
27-Délibération de principe relative au projet TEPOS (Territoire à Energie Positive) 2026
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Délibération
26-Projet de point multiservices dit du Poteau – acquisition de parcelle
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Délibération
25-Attribution de subvention en solidarité aux sinistrés de Mayotte
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Délibération
24-Convention relative au versement d’une subvention définitive au CIAS
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