301 documents
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Annexe
14_DM n°1 budget annexe assainissement
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Annexe
13_DM n°1 budget annexe eau
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Délibération
12_DM n°1_budget_général
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Délibération
11_Instauration d’une indemnité forfaitaire de déplacement
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Annexe
10_Annexe_Réglement relatif aux titres restaurants
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Délibération
10_Adoption d’un règlement relatif aux titres restaurants
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Délibération
09_Protection Sociale Complémentaire
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Annexe
08_Annexe_Charte du télétravail
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Délibération
08_Actualisation des dispositions relatives au télétravail
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Délibération
07_Création d’un poste de conseiller numérique
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Délibération
06_Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
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Délibération
05_Approbation de la modification des statuts du SMAH HVA
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