301 documents
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Délibération
02-Compte rendu des délégations données au Président
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Délibération
25_Demande de subvention au Département et à la Drac pour l’atelier Photo
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Délibération
24_Procédure de classement de la voirie de la ZA du Lauragais
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Délibération
23_Adhésion au CEREMA
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Délibération
22_Modification des attributions de compensation au titre de la voirie
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Délibération
21_Convention avec le Syaden pour l’installation d’antenne sur les réservoirs de Lasserre de Prouille, Hounoux et Orsans
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Délibération
20_Redevances pour les agences de l’eau – adoption de redevances au titre des contre-valeurs pour les performances des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif
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Délibération
19_Tarifs de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2025
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Délibération
18_Attribution du fonds de concours Environnement 2025
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Délibération
17_Mise à jour tarifs relatifs aux chantiers d’insertion
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Délibération
16_Demande de subvention auprès de la région au titre de la dotation pour l’innovation et l’expérimentation
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Annexe
15_Budgets principal et annexes-ouvertures anticipées de crédits au titre du budget 2025
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