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Délibération
23-Attribution de subventions pour les communes de Villesiscle et Cenne-Monestiés au titre du fonds de concours dédié aux projets innovants des communes
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Délibération
22-Règlement d’attribution relatif au fonds de concours dédié aux projets innovants des communes
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Délibération
21-Budget ZAE – affectation des résultats
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Délibération
20-Budget ZAE – adoption du compte financier unique
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Délibération
17-Budget tourisme – affectation des résultats
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Délibération
16-Budget tourisme – adoption du compte financier unique
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Délibération
15-Budget eau – affectation des résultats
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Délibération
14-Budget eau – adoption du compte financier unique
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Délibération
13-Budget assainissement – affectation des résultats
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Délibération
12-Budget assainissement – adoption du compte financier unique
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Délibération
11-Budget général – affectation des résultats
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Délibération
10-Budget général – adoption du compte financier unique
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